Peut-on faire confiance à la signature électronique ?

Une signature électronique réalisée avec un système aussi sécurisé que Closd est plus fiable qu’une signature manuscrite. L’entrée en vigueur du règlement européen eIDAS a permis de franchir une nouvelle étape dans sa généralisation : la certification d’un prestataire de signature électronique par l’ANSSI est l’assurance du respect des règles établies par le droit français. En effet les exigences européennes relatives aux signatures « Avancées » et « Qualifiées » sont supérieures à celles des articles 1366 et 1367 du code civil.

La preuve de la validité d’une signature électronique réalisée sur Closd est donc faite par :

  • La certification des prestataires DocuSign et CertEurope par l’ANSSI ; et
  • Le faisceau d’indices constitué par la triple authentification des signataires.

En ce qui concerne la vérification d’une signature électronique par le lecteur PDF, elle repose sur un principe de « chaîne de confiance ». Le certificat de chiffrement est validé par l’Autorité de Certification qui l’a émis (le prestataire de signature électronique), ellemême validée par une autorité ayant un niveau de confiance plus élevé et ainsi de suite, jusqu’à atteindre une Autorité de Certification Racine, ultime maillon de la chaine (généralement des entreprises jouant le rôle de tiers de confiance pour une multitude d’usages). Le lecteur PDF est en mesure de vérifier la fiabilité de chaque niveau : si l’un des maillons de la chaîne fait défaut, il ne validera pas la signature électronique.

Contact

01.88.32.12.69
contact@closd.com

Déjà client ? Contactez-nous sur support@closd.com


Copyright © 2020