Quels sont les différents types de signature électronique ?

Juridiquement, il n’existe aucune différence de validité entre des signatures « Simple », « Avancée » et « Qualifiée ». Leur recevabilité en justice ne peut être contestée dans aucun Etat de l’Union Européenne. La signature « Qualifiée » bénéficie simplement d’une présomption simple de fiabilité.
La signature « Simple » est, par défaut, celle qui ne répond pas aux exigences des catégories « Avancée » ou « Qualifiée ». La vérification de l’identité du signataire se traduit en général par l’envoi d’un code à usage unique (One-Time Password – OTP) sur le mobile du signataire après qu’il ait cliqué sur un lien reçu par email. Le signataire dispose donc seul du code, à moins que sa boite mail et son mobile aient été tous deux compromis.

La signature « Avancée » doit satisfaire les critères règlementaires suivants :

  • être liée au signataire de manière univoque ;
  • permettre d’identifier le signataire ;
  • avoir été créée à l’aide de données de création de signature électronique que le
    signataire peut, avec un niveau de confiance élevé, utiliser sous son contrôle exclusif ;
    et
  • être liée aux données associées à cette signature de telle sorte que toute modification
    ultérieure des données soit détectable.

En pratique, sur Closd, ces exigences sont respectées en combinant l’envoi d’un code OTP sur mobile et le mot de passe de la boite mail avec deux autres facteurs permettant d’établir avec certitude l’identité du signataire : une vérification automatisée de pièce d’identité et un mot de passe sécurisé pour accéder à Closd.

D’un point de vue probatoire, ces méthodes d’authentification constituent un faisceau d’indices important qui s’ajoute à la certification délivrée par l’ANSSI. La contestation d’une signature effectuée sur Closd nécessiterait de prouver, en plus du piratage de la boîte mail et du vol du mobile, le vol ou la falsification d’une copie de la pièce d’identité du signataire.

La signature « Qualifiée » correspond juridiquement à une signature « Avancée » avec des exigences techniques renforcées et requiert la délivrance d’un certificat à la suite d’une vérification de l’identité du signataire en face-à-face (par rendez-vous physique ou visioconférence). Les avantages de la signature électronique (mobilité, rapidité) peuvent être largement amoindris par ce procédé.

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